Il vise à encadrer les relations entre les professionnels de santé (médecins, infirmiers, établissements hospitaliers…) et les patients, dans un esprit de confiance, de respect et de responsabilité.
La responsabilité médicale est engagée lorsqu’une faute, une négligence ou une erreur professionnelle cause un préjudice au patient, que ce soit lors du diagnostic, du traitement ou du suivi.
La jurisprudence marocaine a dégagé plusieurs principes clés :
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La nécessité de prouver la faute, le dommage et le lien de causalité.
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La distinction entre la faute simple et la faute grave.
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Le droit du patient à réparation pour le dommage subi.
Par ailleurs, le respect du secret médical et du consentement éclairé du patient constitue un fondement essentiel de la pratique médicale éthique au Maroc.
En somme, le droit médical marocain cherche à instaurer un équilibre juste entre la protection du patient et la sécurité juridique du professionnel de santé.
